MODALITES D'OBTENTION DU LABEL
Les entreprises qui souhaitent obtenir le label « Allergènes Contrôlés » doivent
remplir un questionnaire précis qui permettra au comité d’experts de
l’ARCAA de déterminer si le produit ou le service proposé peut être
labellisé.
Le cas échéant, elles devront fournir les résultats des tests
liés à l’innocuité et aux bienfaits pour la personne allergique avant
d’effectuer les éventuels tests complémentaires qui feront l’objet du
cahier des charges constitué par les experts de l’ARCAA et exécuté par
un organisme indépendant équipé de laboratoires qualifiés.
Cette
démarche ne constitue toutefois nullement une certification au sens des
articles L115-27 à L115-31 et R115-1 à R115-12 du Code de la
consommation.
Le cahier des charges
Les critères du cahier des charges, qui permettent d’obtenir le label « Allergènes Contrôlés », sont élaborés par des médecins experts de l’ARCAA avant d’être contrôlés et validés par le/la Président(e) de l’ARCAA selon la procédure suivante :
- Un processus de travail analytique scientifique est élaboré en fonction des caractéristiques de chacun des produits, biens ou services afin de confirmer les qualités et l’intérêt que ceux-ci peuvent présenter pour les personnes allergiques
- Un référentiel médical est constitué par différents critères préalablement approuvés par un organisme indépendant équipé de laboratoires qualifiés.
- La communication des résultats des tests obtenus par l’organisme indépendant seront validés, après leur lecture, par deux médecins experts de l’ARCAA en charge du dossier de labellisation, contresignés par le/la Président(e) de l’ARCAA pour caution finale.
Poursuivez votre lecture : Quels sont les engagements
des entreprises adhérentes?Une question? N'hésitez pas à nous contacter.
Une date de labellisation sous la forme d’un millésime
Les référentiels de labellisation évoluent en fonction des connaissances qui sont précisées dans le temps par le millésime.
Les industriels ou sociétés de services peuvent obtenir un millésime plus actuel en demandant une nouvelle labellisation.
Une notation « différenciante et évolutive »
Une notation « différenciante et évolutive » aura pour objectif de confirmer le degré d’efficacité de l'équipement, du produit, dans l’amélioration du confort de vie du consommateur allergique :
- « Simple» : l’industriel ou la société de service propose aux consommateurs un produit ou un service qui répond à une grande partie des critères essentiels exigés par les experts médecins allergologues de l’ARCAA.
- « Premium » : l’industriel ou la société de service conçoit un produit, bien ou service comportant un risque « contrôlé » d’exposition aux allergènes et polluants.
- « Excellence » : l’industriel ou la société de service conçoit un produit, bien ou service avec un taux minimal d’exposition aux allergènes et polluants compte tenu des données actuelles des connaissances.
Logo et authentification du label
Si l’entreprise obtient le label, elle pourra apposer le logo du label « Allergènes Contrôlés » pour la fabrication ou la livraison de leurs produits, biens ou services. Elles s’engagent à sélectionner, de la même façon leurs sous-traitants et fournisseurs en fonction de ces critères.
Le label "Allergènes Contrôlés" peut être authentifié et non falsifiable grâce au système « Holospot® » de la société tesa company.
