Allergens controlled Les labels de l'arcaa

Cahier des charges

Les entreprises qui souhaitent obtenir l’approbation HQE-A (Haute Qualité Environnemental pour Allergiques) et les labels « Allergènes Contrôlés » et « Air Intérieur Contrôlé » doivent remplir un questionnaire précis qui permettra au comité d’experts de l’ARCAA de déterminer si le produit ou le service proposé peut être approuvé et labellisé.

Le cas échéant, elles devront fournir les résultats des tests liés à l’innocuité et aux bienfaits pour la personne allergique avant d’effectuer les éventuels tests complémentaires qui feront l’objet du cahier des charges constitué par les experts de l’ARCAA et exécuté par un organisme mandaté équipé de laboratoires qualifiés mandaté par l’industriel.

Les tests réalisés par les laboratoires internes de l’industriel sont proscrits.

Cette démarche ne constitue toutefois nullement une certification au sens des articles L115-27 à L115-31 et R115-1 à R115-12 du Code de la consommation.

  • Le cahier des charges
  • Une date de labellisation sous la forme d\’un millésime
  • Une notation à différenciante et évolutive
  • Logo et authentification du label

Le cahier des charges

Les critères du cahier des charges, qui permettent d’obtenir le label « allergènes contrôlés », sont élaborés par des médecins experts de l’ARCAA supervisés par un référent universitaire ou hospitalier avant d’être contrôlés et validés par les membres du conseil d’administration de l’ARCAA et/ou le(la) Président(e) de l’ARCAA selon la procédure suivante :

  • Un processus de travail analytique scientifique est élaboré en fonction des caractéristiques de chacun des produits, biens ou services afin de confirmer les qualités et l’intérêt que ceux-ci peuvent présenter pour les personnes allergiques
  • Un référentiel médical est constitué par différents critères préalablement approuvés par un organisme mandaté équipé de laboratoires qualifiés mandaté par l’industriel.
  • La communication des résultats des tests obtenus par l’organisme indépendant seront validés, après leur lecture, par deux médecins experts de l’ARCAA en charge du dossier de labellisation, supervisés par un référent universitaire ou hospitalier, contresignés par le (la) Président(e) de l’ARCAA pour validation finale.

Engagements des entreprises

Réduction d’allergènes

Au-delà du strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur, les entreprises adhérentes s’engagent :

  • A réduire de manière significative la quantité d’allergènes dans un environnement donné grâce aux procédés, infrastructures et équipements qu’ils mettent en oeuvre
  • A ne générer aucune autre sorte d’allergènes ou polluants détectables et connus à ce jour

Ces engagements sont pris à la condition que soient respectées par le consommateur les règles d’utilisation et de maintenance édictées par l’industriel ou la société de services et /ou un groupement professionnel et/ou l’ARCAA.

  • Evolution de la qualité des produits, biens ou services

Les entreprises adhérentes s’engagent à faire évoluer la qualité de leurs produits, biens ou services en les inscrivant dans une démarche de recherche, d’innovation et de développement visant à améliorer la qualité de confort de vie des personnes allergiques. Les entreprises adhérentes s’engagent également à prendre en compte dans leurs choix, les progrès des autres entreprises de leur spécialité ou de spécialités proches.

Information des consommateurs

Les entreprises adhérentes doivent fournir aux consommateurs les documents écrits utiles relatifs au bon fonctionnement, à la sécurité, au niveau de qualité favorisant la réduction du risque allergique sous la réserve d’usage et d’entretien conformes aux préconisations du constructeur ou prestataire.

Les entreprises adhérentes doivent également informer les consommateurs sur les recommandations générales d’hygiène de vie adaptées aux personnes allergiques telles qu’elles sont édictées par les experts allergologues de l’ARCAA.

Responsabilités professionnelles

Les entreprises adhérentes s’engagent à affecter les compétences et organisations requises pour la fabrication ou la livraison de leurs produits, biens ou services. Elles s’engagent à sélectionner, de la même façon leurs sous-traitants et fournisseurs en fonction de ces critères.

Obligations de transparence

La transparence de l’entreprise adhérente doit porter sur l’identité et les compétences des intervenants effectifs, l’origine des produits et les modalités de fabrication ainsi que sur les informations transmises aux consommateurs.